Pour se protéger des actes de contrefaçon, il est d'abord fondamental de bien protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle qui saura vous accompagner sur vos dépôts de marques.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
Créé en 2019 le SEJF renforce le dispositif global douanier de lutte contre la contrefaçon. Spécialement habilités, les agents de ce service ont la capacité d'effectuer des enquêtes confiées par des magistrats en vue de remonter les trafics depuis la recherche de la fraude jusqu'aux suites de l'infraction.
En cas de doute, contactez le fabricant du produit authentique ou consultez son site web.De nombreux détenteurs de droits fournissent des informations (dont des photos et des descriptions) sur leur site pour aider les consommateurs à identifier les faux.
l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon, l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d'être celui d'une contrefaçon.
Un bon produit, c'est celui que vous aimez, d'un point de vue gustatif et aussi nutritionnel. Dans sa catégorie, il doit vous apporter ce que vous attendez. Si c'est un produit qui comprend de la viande ou du poisson, il faut qu'il y en ait en quantité suffisante.
Toutefois, comment savoir si un article de luxe de seconde main est authentique ou contrefait lorsqu'il est difficile de démêler le vrai du faux ? C'est là qu'intervient le vérificateur de conformité Authentifier, une application pour vérifier l'authenticité de votre article de luxe de seconde main.
La contrefaçon est définie au titre de l'article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle comme étant toute reproduction, imitation ou utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits.
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
La DGCCRF et les directions territoriales en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DREETS et DDPP) sont amenées à répondre régulièrement à des sollicitations de la part de consommateurs ou de professionnels sur des questions relatives à la contrefaçon.
Vérifiez attentivement la bouteille pour voir si elle est bien construite, si les étiquettes sont claires et si le nom du parfum est bien écrit. Si la bouteille semble bon marché ou que l'écriture est floue, il est probable que le parfum soit faux.
Deux techniques sont utilisés par les fabricants : - technique électrostatique : trous de taille et disposition aléatoires avec bord régulier. - technique de perforation laser : trous de forme allongée ou ronde avec bord régulier. Dans les contrefaçons, les perforations sont absentes ou faites de manière mécanique.
Le licencié exclusif peut également agir sans l'autorisation préalable du titulaire si, après mise en demeure, celui-ci n'agit pas lui-même « dans un délai raisonnable ». 2. Soit le titulaire de la marque intente une action en contrefaçon (civile ou pénale) et le licencié se greffe à cette action.
L'imitation est légale en ce que le propriétaire a donné son autorisation pour que la chose soit reproduite. Tandis que dans le cas d'une contrefaçon, le propriétaire n'a pas donné son autorisation, ainsi l'imitation est considérée comme frauduleuse.
L'impact de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des ...
En droit d'auteur
La contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences. On se concentre sur les caractéristiques originales de l'œuvre car si seuls les éléments ordinaires de l'œuvre ont été copiés, il n'y a pas contrefaçon.
La Chine est effectivement réputée pour être un foyer de production de contrefaçons, et AliExpress n'y fait certainement pas exception. Mais de manière générale, il n'en demeure pas moins que dans l'ensemble AliExpress propose d'excellentes affaires.
Les contrefaçons détournent le chiffre d'affaires des entreprises qui commercialisent les produits originaux. Les produits contrefaits portent atteinte aux marques. Les produits contrefaits nuisent à l'image des marques. Les produits contrefaits dévalorisent l'image de marque des originaux.
La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments… a pris une grande ampleur. La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.
Les vrais sneakers Nike ont souvent une étiquette à l'intérieur avec des informations comme le pays de fabrication, la taille,la police d'écriture et un code de modèle. Comparez votre paire de chaussure Nike reçue avec celle sur le marché. Si une offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
En général, l'étiquette d'authenticité Gucci figure sur les articles de la maison. Lors de contrefaçons, les informations qui y figurent seront erronées ou correspondront à un autre article que celui sur lequel elles figurent (faux numéro de modèle ou de série).
Pour avoir la certitude de l'authenticité d'un article Louis Vuitton, il est conseillé de se rendre sur le site web de la maison Louis Vuitton ou dans l'une de leurs boutiques pour effectuer vos achats. Il a pour objectif de vous éviter de mauvaises expériences avec des contrefaçons.
Un test de produit consiste à soumettre plusieurs options à votre population cible et à lui demander son avis sur chacune. Vous pouvez ensuite comparer des indicateurs tels que l'intention d'achat, la qualité ou encore le rapport qualité-prix pour identifier les concepts de produits les mieux reçus par vos clients.