Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen. Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Il peut faire suite à une mobilité professionnelle ou à un changement de situation familiale (naissance d'un nouvel enfant, séparation des parents, recomposition de la famille). Comme autre raison, le manque de discipline et de sécurité au sein du collège est cité par près d'un quart des familles.
Votre enfant est actuellement en CM2 et va entrer au collège à la rentrée prochaine? Le rectorat de Paris traite les demandes d'affectation collective pour l'inscription en 6e. Le dépôt des dossiers se déroule entre avril et juin.
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.
L'affectation dans un collège
Dans l'enseignement public, votre enfant sera affecté par l'inspecteur d'académie dans le collège du secteur géographique de votre domicile.
Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Les démarches pour une dérogation scolaire au collège et au lycée. Pour les collèges et lycées, ce n'est pas vers la mairie qu'il faudra vous tourner, mais vers la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN).
[Madame/Monsieur] [le Proviseur / le Principal / le Directeur], Mon enfant [Prénom de votre enfant] qui était scolarisé dans votre établissement en classe de [classe que fréquentait votre enfant] va changer d'établissement, car nous devons déménager pour nous installer au [votre nouvelle adresse].
Dossier scolaire : contactez l'établissement d'enseignement
Le dossier scolaire ne peut en aucun cas être remis à l'élève. Cependant, les élèves et anciens élèves qui le demandent peuvent se voir remettre une copie établie à leur nom.
Rentrée scolaire 2023-2024 : Les inscriptions en ligne démarrent le 27 août. Les inscriptions en ligne des élèves des lycées et collèges de l'enseignement général débuteront le dimanche 27 août 2023, à 23h 59 minutes pour s'achever le dimanche 24 septembre 2023, 23 heures 59 minutes, délai de rigueur.
Comment vous inscrire à un examen en candidat libre ? Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence. L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Vous pouvez connaitre le collège de secteur de votre enfant par d'autres moyens : En demandant à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre département : vous pouvez retrouver les coordonnées de la DSDEN de votre département sur cette page.
Par la présente, je tiens à vous informer que (ma fille/mon fils), (préciser le nom, prénom) qui est en classe de (préciser) dans votre collège depuis (préciser la date) a changé de domicile. (Elle/Il) intégrera donc le collège (préciser le nom), à partir du (préciser la date), situé à (préciser l'adresse).
Dans des cas de force majeure: quand la santé mentale de l'enfant est en péril, ou quand il rencontre de grosses difficultés scolaires. Par exemple, en cas d'harcèlement scolaire ou de phobie scolaire, l'enfant est autorisé à changer d'école pour trouver un établissement qui lui correspondra mieux.
En cas de décision de refus de dérogation, il convient de formuler un recours gracieux auprès des services du rectorat. Ce recours gracieux doit exposer l'essentiel des motifs juridiques et des faits qui justifient que votre demande de dérogation soit acceptée.
Comment faire une demande de dérogation géographique ? Pour effectuer une demande de dérogation géographique, vous devez télécharger et remplir le formulaire adéquat. Vous trouverez ce dernier sur le site de la mairie de la ville de l'établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.
Le motif de la demande de dérogation peut être d'ordre médical (par exemple si l'élève nécessite une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, si l'élève souffre d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie, ou encore, si l'élève doit suivre un parcours scolaire ...
🕑 Quand faire la demande ? La période pour faire les demandes de dérogation scolaire court entre les mois de mars et avril. Par exemple, à Paris, c'est du 22 mars au 28 avril 2023 que les demandes de dérogation peuvent être faites pour l'année scolaire 2023-2024.
Justificatifs : certificat MDPH ou attestation du médecin scolaire ou certificat médical. · Situation familiale (ex : garde partagée, famille monoparentale). Justificatifs : copie du jugement de divorce et/ou toute autre pièce justifiant la situation familiale.
Le service d'inscription en ligne est proposé sur le portail Scolarité services. Les responsables s'y connectent au moyen de leur compte EduConnect.
La campagne académique d'inscription en classe de 6ème est programmée du 17 juin au 21 juin 2024.
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit.