La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789 .
Rédigée avec l'active collaboration des « pères fondateurs » des Etats-Unis Benjamin Franklin, Thomas Jefferson et George Washington, elle devait devenir la clef de voûte de la démocratie pour les Américains et un message de liberté puisé à la source des idées des Lumières.
La Constitution corse, votée en 1755 à Corte par les représentants de l'éphémère république corse, est considérée, malgré le relatif oubli dans lequel elle est tombée, comme la toute première Constitution moderne. Initiée par Pascal Paoli elle resta en vigueur jusqu'à l'annexion de la Corse par la France en 1769.
Elle repose sur trois principes fondamentaux : la séparation stricte des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la limitation maximale des pouvoirs fédéraux en ne leur confiant que le droit de déclarer la guerre et de négocier les traités, d'entretenir une armée et une marine et pour cela lever les impôts ...
On le surnomme souvent le « Père de la Constitution ». Il a passé la plus grande partie de sa vie à s'assurer qu'elle soit ratifiée et que les libertés de religion, d'expression et de la presse soient protégées par la loi. James Madison est né le 16 mars 1751 à Port Conway, en Virginie.
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
L'utilité de la Constitution. La Constitution n'a pas pour unique objet de déterminer la forme de l'État, d'organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
Le musée des archives nationales de Washington DC vous permettra de découvrir la riche histoire de l'Amérique à travers la mémoire documentaire du pays, telle que la Constitution américaine, la Déclaration d'indépendance, la Déclaration des droits et les Federalist Papers.
La nouvelle constitution est ainsi un véritable coup d'État. Elle pose les principes du fédéralisme, de la séparation des trois pouvoirs et des checks and balances entre les branches du pouvoir. Mais, pour être ratifiée par le peuple, il faudra lui adjoindre les dix amendements du Bill of Rights.
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
L'initiative d'une révision constitutionnelle peut venir : du président de la République, sur proposition du Premier ministre : c'est qu'on appelle un projet de révision ; de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur : c'est ce qu'on appelle une proposition de révision.
Aux Etats-Unis, le terme amendement désigne aussi une modification apportée à la constitution du pays.
George Washington
Premier président des États-Unis, est le général vainqueur des Britanniques et héros de l'indépendance. Très populaire, il est le seul président à être élu deux fois à l'unanimité en raison du manque d'opposition, en 1789 et 1792.
Président des États-Unis. Article détaillé : Présidence de George Washington. George Washington fut le premier président des États-Unis pendant deux mandats soit une durée de pouvoir de sept ans et 10 mois.
Le 4 juillet 1776, une Déclaration d'indépendance américaine est promulguée, fortement inspirée par la philosophie des Lumières. Les délégués des colonies britanniques se révoltent contre la monarchie britannique, devenue toute-puissante et abusive. George Washington (1732-1799) commande les troupes américaines.
Assemblée nationale - Les parlements dans le monde : LE CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants.
Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ».
Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
Le 17 juin 1789 le doyen met aux voix plusieurs motions : celle de Sieyès obtient 491 voix contre 90. Le tiers état se constitue en Assemblée nationale, décidant provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique. C'est l'acte de naissance politique de la nation.
L'État de droit constitue le fondement et l'apogée de l'ordre constitutionnel, centre des valeurs fondamentales de l'État. Ces valeurs, la démocratie et la protection de l'individu grâce aux droits fondamentaux, sont réunies dans l'État de droit (« unité fonctionnelle horizontale »).
A gauche, le champion tout titre de l'utilisation du 49.3 est le Premier ministre protestant Michel Rocard.
Le chef de l'État est élu au suffrage universel direct (depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 ) pour cinq ans (depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ) dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours (art. 6, al. 1 er, et 7, al. 1er, de la Constitution).
L'article 49 alinéa 3, dit de « censure provoquée », permet au gouvernement, au cours des débats sur un texte qu'il présente, d'engager sa responsabilité sur ce texte.