Nom d'usage et nom de famille Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
La version V1 ter de la carte Vitale, en cours de diffusion, contient les informations suivantes : - Le non patronymique et l'adresse administrative de l'assuré ; - L'indication de la déclaration du médecin traitant ; - La période de droits de base ; - L'identification des organismes complémentaires.
Il s'agit ici de « se mettre en conformité avec le droit européen » précise Ameli, le site de l'assurance maladie. Ne figure donc sur le document récupéré que le nom de naissance, dit patronymique. Autrement dit pour les femmes mariées, le nom de jeune fille et non le nom marital.
Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation. La carte Vitale ne contient aucune information d'ordre médical. Elle n'est pas une carte de paiement.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Des arrêts de travail indemnisés ; Des médicaments remboursés ; Des hospitalisations réalisées au sein d'établissements privés ou publics ; Des frais de transports pris en charge vers un centre d'examens, un hôpital, etc.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Quel nom d'usage pouvez-vous choisir ? Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents .
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire. Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'assurance maladie.
Le rang de naissance correspond à l'ordre chronologique de naissance de chaque enfant pour une même grossesse. Par exemple, lorsqu'une femme attend un seul enfant et qu'elle le met au monde, le nouveau-né occupe par définition le rang 1.
Il est recommandé de mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an pour s'assurer que toutes les informations contenues dessus soient actualisées. Vous pouvez effectuer cette mise à jour vous-même, depuis les bornes multiservices à votre disposition notamment dans certaines pharmacies.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
Vous devez envoyer votre demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat.
Cette loi simplifie la procédure : Le changement de nom s'effectue sans justification. Il suffit de déclarer le choix via le formulaire Cerfa n° 16229*01 à la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance de l'enfant et de joindre les justificatifs demandés.
Mais, il doit sur demande, être utilisé par les administrations, peut figurer sur les documents d'identité et être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. L'utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.
Il est possible d'accoler au nom de famille de l'enfant, le nom du parent n'ayant pas transmis le sien, et ce dans l'ordre que l'on veut (en séparant les noms par un tiret). On parle alors de nom d'usage. Il suffit que la filiation à l'égard de ce parent ressorte de l'acte de naissance.
Nom d'usage avec le nom du conjoint
Qu'il s'agisse de l'époux ou de l'épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d'usage : Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s'appelle Durand et l'épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont.
Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage. Le nom d'usage ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille. La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.
Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.
Bien que le médecin vous réclame systématiquement votre carte Vitale lors d'une consultation, celle-ci n'est pas obligatoire. Ainsi, si vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale, vous pouvez tout de même vous rendre à votre consultation médicale.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.