Quel titre de séjour pour un contrat de professionnalisation ?

Interrogée par: Marguerite Bazin-Dias  |  Dernière mise à jour: 27. Juli 2024
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

Quel est le statut d'une personne en contrat de professionnalisation ?

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Quelles conditions pour un contrat de professionnalisation ?

Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation. Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation. Être volontaire.

Comment obtenir une autorisation provisoire de travail pour la professionnalisation d'un candidat étranger ?

Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Votre futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail sauf si vous en êtes dispensé.

Est-ce qu'un sans papier peut faire une alternance ?

Les jeunes étrangers, qu'ils soient mineurs ou majeurs, peuvent entrer en apprentissage.

Contrat de professionnalisation : 1 minute pour comprendre

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Quel titre de séjour pour faire une alternance ?

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

Comment obtenir un titre de séjour pour un sans-papier ?

Si vous souhaitez régulariser votre situation sur le territoire français ou faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous devez communiquer par messagerie à [email protected] vos nom, prénom, nationalité et adresse puis expliquer votre situation.

Est-il possible de commencer un CDI avec un titre de séjour étudiant ?

J'ai un titre étudiant, est ce que je peux signer un CDI (contrat à durée indéterminée) avec ce titre? Oui, vous pouvez signer un CDI avec un titre étudiant et commencer à travailler avec, sans dépasser 3 mois consécutifs à temps plein.

Puis-je travailler avec une autorisation provisoire de séjour ?

Ce titre permet à son titulaire de séjourner en France et d'y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches. Ce titre autorise l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans les conditions définies aux articles R.

Est-ce qu'on peut travailler en attendant l'autorisation de travail ?

Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.

Quels sont les inconvénients d'un contrat de professionnalisation ?

Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.

Quelle est la différence entre un contrat de professionnalisation et une alternance ?

Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.

Qui peut embaucher en contrat de professionnalisation ?

Les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation. La conclusion d'un contrat de professionnalisation est ouverte à tous les employeurs de droit privé (sauf les particuliers employeurs).

Quelle est la durée maximale d'un contrat de professionnalisation ?

Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance, à l'issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous le régime d'un CDI de droit commun.

Comment se déclarer à la CAF en contrat de professionnalisation ?

Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.

Comment obtenir un titre de séjour avec autorisation de travail ?

Si l'autorisation de travail est accordée, l'étranger qui réside hors de France peut déposer une demande de visa long séjour valant titre de séjour auprès des autorités consulaires françaises. Pour l'instruction d'une demande de visa long séjour, 99 euros doivent être versés.

Quels droits avec une autorisation provisoire de séjour ?

Les droits et obligations des bénéficiaires de ce titre de séjour APS. Une fois en France, vous pouvez réaliser votre mission en toute légalité. Il est même possible de travailler, en plus de votre mission, et de voyager dans l'espace Schengen.

Comment avoir un titre de séjour avec un CDI ?

Vous devez fournir les documents suivants :
  1. Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  2. Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Quel titre de séjour ne permet pas de travailler ?

En conséquence, si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour délivré Outre-mer qui lui donne le droit de séjourner en métropole et même si ce titre de séjour vaut normalement autorisation de travail (titre de séjour «vie privée et familiale »), il n'a pas le droit d'y travailler.

Comment passer d'un titre de séjour étudiant à salarié ?

Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici. Vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.

Quel titre de séjour pour un CDD ?

La carte de séjour temporaire (CST) « travailleur temporaire » est délivrée pour tout contrat de travail d'une durée comprise entre 3 mois et 12 mois. La carte de séjour temporaire « salarié » est délivrée pour tout contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois.

Comment avoir un titre de séjour en France rapidement ?

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Est-ce qu'un sans-papier peut s'inscrire à Pôle emploi ?

Vous devez justifier de votre identité au moyen de l'original d'une des pièces suivantes : Carte nationale d'identité ou passeport, carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, sans limite de durée de validité1.

Comment régulariser un sans-papier en 2024 en France ?

Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.

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