Pour qu'un sous-sol soit considéré comme habitable et qu'un permis de construction puisse être délivré, la hauteur minimale sous plafond doit être d'au moins 6 pieds (1,8 mètre), parfois même 6,8 pieds (2,1 mètres).
Par définition un sous-sol est en partie enterré. À ce titre, il ne peut constituer à lui seul une habitation même s'il est aménagé et dispose de fenêtres sur l'extérieur.
Une pièce en sous-sol d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre n'est pas considérée comme habitable par la loi. Le montant de votre taxe foncière n'augmentera donc pas suite à cet aménagement.
Les logements neufs ont une hauteur de 2,50 mètres, en moyenne. Seules les pièces dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre comptent dans la superficie loi Carrez. Pour qu'un logement soit considéré comme décent, sa surface doit être de 9 m² minimum et sa hauteur de 2,20 mètres minimum.
Les critères d'un logement décent
Cependant, un logement est considéré comme décent s'il dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Les dimensions standards des plans de travail classiques
En règle générale, ils sont placés à environ 93 cm de haut (entre 91 cm et 95 cm), puisqu'ils prennent en compte la taille moyenne des femmes (166 cm) et des hommes (176 cm). La norme a évolué ces dernières années puisqu'elle était fixée à 87 cm il y a peu.
La hauteur sous plafond standard d'un logement est différente d'un type de bien à l'autre. ? Pour un logement neuf, qu'il s'agisse d'une maison ou bien d'un appartement, la hauteur sous plafond standard est de 2,50m.
Sachez qu'en moyenne, sur une construction neuve de type maison individuelle, la hauteur d'un étage est comprise entre 2,70 mètres et 3 mètres.
Avec de beaux volumes, une pièce haute sous plafond (au moins 2,50 mètres) est un terrain de jeu pour les amateurs de décoration. Lorsque la superficie est limitée, les astuces aménagement permettent de créer un nouvel espace avec une mezzanine ou des rangements qui filent sur toute la hauteur du mur.
La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
La loi stipule que les sous-sols doivent avoir une hauteur de plafond minimum de 1m80, seulement les normes sont différentes pour une pièce habitable. Effectivement, les sous-sols peuvent être bas de plafond et pour en faire une chambre, il faut minimum 2 mètres de hauteur.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.
Est-ce que mon sous-sol compte comme un "niveau" ? Vos combles comptent pour un niveau si : Leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Vous les utilisez comme des pièces à vivre (ce n'est pas qu'un lieu de passage)
Une cave est au sous-sol, mais elle est faite pour stocker des choses ( Larousse: Pièce située en sous-sol des immeubles d'habitation et servant à conserver du vin, à ranger des produits divers, etc.).
Une hauteur minimum sous plafond est fixée par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ce texte réglementaire précise en effet que le bien doit disposer d'une pièce principale dont la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m2, avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres au minimum.
La hauteur entre le plafond d'origine et le sous-plafond se situe entre 10 cm et 30 cm. Plus l'espace est grand, plus l'épaisseur de l'isolant pourra être conséquente.
La hauteur au faitage d'un plain pied peut légèrement varier entre 4M et 4,5M, selon si la maison est encastrée ou sur vide sanitaire.
Le Code de l'urbanisme évoque la hauteur au-dessus du sol (exemples : R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme). La hauteur d'une construction sera donc calculée en partant du sol jusqu'au point le plus haut de la toiture ou à la base de la toiture (en fonction des variations des modes de calcul).
Pour qu'un logement soit considéré comme habitable, la hauteur sous plafond Loi Carrez ne suffit pas : il doit disposer d'une pièce principale d'au moins 2,20m de hauteur et d'au moins 9m2 de superficie (soit un volume totale de 20m3).
Selon vos besoins, la hauteur du plafond d'origine et du faux plafond doit se situer entre 10 à 30 cm. L'épaisseur de l'isolant doit être donc en fonction de la hauteur disponible entre ces deux espaces. La distance entre la première ligne de suspente et le mur périphérique est aussi standard.
Pour la calculer vous devez soustraire à la surface au sol de la pièce toutes les parties où la hauteur est inférieure à 180 cm.