Argent liquide Mais si vous arrivez en Suisse avec au moins 10'000 francs suisses ou en cas de soupçon, le personnel douanier peut vous interroger. Vos réponses seront enregistrées dans le système informatique de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Les transports physiques d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d'une personne morale (entreprise, association) sont également soumis à l'obligation déclarative.
Savez-vous que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € ? Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide. On vous explique la démarche.
Vous devez déclarer les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
152-1-2 du code monétaire et financier exige que la déclaration soit accompagnée d'un document dont la production permet de justifier de la provenance de l'argent liquide déclaré, pour tout mouvement intra-UE d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros.
Une règle qui s'applique dès qu'ils transportent un montant en argent liquide supérieur ou égal à 10 000 € (ou la somme équivalente dans une autre monnaie).
Dans le cas contraire, une tolérance de 10 000 euros est généralement observée. Au-delà, la justice pourra présumer qu'il s'agit de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Si la limite concernant le liquide n'est pas gravée dans le marbre, c'est notamment parce qu'elle s'apprécie au regard de divers éléments.
Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols... Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
L'argent, l'or et le platine ne devraient pas sonner
Il faut savoir que les portiques fonctionnent avec un champ électromagnétique et détectent tout objet métallique (donc conducteur d'électricité) qui provoquerait alors une déformation de ce champ.
Le portique détecteur de métaux ou portique de sécurité détecte pratiquement tous les types de métaux (y compris l'or, l'argent, le platine et tous les alliages ferreux ou d'aluminium). Le portique dispose de plusieurs réglages (volume du bip sonore, sensibilité de la détection) et d'un bouton de remise à zéro.
Dans la même veine, il n'existe pas de loi qui limite l'argent à posséder chez soi. "Pour ce qui est de l'argent liquide chez soi, il n'y a pas de limite", a fait savoir la Banque de France, qui souligne néanmoins le fait qu'un justificatif peut être demandé.
Quel montant la banque exigera un justificatif ? Le plafond de retrait dans un mois est fixé à 10.000 euros. Au-delà ou même en dessous de ce montant, certaines banques peuvent exiger un justificatif de retrait.
Portique magnétique
Tout objet métallique (donc conducteur d'électricité) qui s'y trouve provoque une déformation de ce champ, par effet des courants de Foucault. Des capteurs situés sur le portique détectent ces déformations, et si elles dépassent un seuil fixé, déclenchent une sonnerie.
En temps normal, pour un dépôt d'argent liquide à la banque, aucun justificatif n'est requis. Dans la plupart des cas, il suffit ainsi de se présenter au guichet de son établissement bancaire muni de sa pièce d'identité et de remplir au préalable un bordereau, afin de procéder au dépôt.
Blague à part, les boucles d'oreilles et bagues sonnent rarement car ne contiennent pas assez de métal conducteur pour titiller le champ magnétique du portique.
Mais selon le transporteur, un sac à dos de petite ou moyenne contenance peut aussi être autorisé. Il en va de même pour les sacoches d'ordinateur portable ou d'appareil photo, les mallettes professionnelles… Dans ce cas, vous pouvez choisir d'emporter un sac à dos en plus de votre valise cabine.
En règle générale, tout passager, sauf les enfants de moins de 2 ans, peut emporter un bagage en cabine (aussi appelé bagage à main) avec lui dans l'avion. Sa dimension varie selon les compagnies aériennes. Le sac à main est considéré par certaines compagnies comme un bagage cabine à part entière.
La solution peut être de répartir les médicaments dans l'avion entre la cabine et la soute. En règle générale, le transport de médicaments solides dans le bagage cabine ne pose pas de problème. Toutefois, si les gélules et comprimés ne sont pas réglementés, les mesures sont différentes pour les liquides.
Si l'accumulation de liquide chez soi n'est pas interdite, elle est en revanche encadrée. Alors que l'argent conservé sur un compte courant ou un livret est garanti à hauteur de 100.000 euros par personne, l'argent détenu chez soi ne doit pas dépasser la somme de 10.000 euros par personne.
Il n'y a donc pas de limite d'argent liquide que l'on peut avoir sur soi mais il faut tout de même connaître les règles à respecter pour transporter de l'argent liquide. Si vous avez plus de 10 000€ en espèces sur vous il faudra faire une déclaration auprès de la douane.
Comme toujours, il est recommandé de n'emporter que le montant d'argent liquide dont vous avez besoin et d'envisager d'autres moyens de paiement, tels que les cartes de crédit ou les chèques de voyage, afin d'éviter les pertes ou les vols éventuels.
Le plafond maximum pour les retraits d'argent liquide auprès du guichet d'une banque est fixé dans la plupart des cas dans le contrat que vous avez signé avec votre banque. Ce plafond tourne généralement autour de 1000 euros, que ce soit auprès du guichet de la banque ou des distributeurs automatiques.