Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l'Assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines de leurs indications thérapeutiques, en sus des tarifs d'hospitalisation, lorsque ces indications présentent un caractère innovant.
Le prix est fixé par le Comité économique des produits de santé, en général par négociation avec l'entreprise exploitant le médicament (à défaut, par décision du comité), sur la base notamment de l'ASMR, du prix des médicaments à même visée thérapeutique, des volumes de vente envisagés, de la population cible et des ...
-L'inscription d'une indication ou de plusieurs indications thérapeutiques d'une spécialité pharmaceutique sur la liste mentionnée au I peut être sollicitée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par l'entreprise qui exploite la spécialité pharmaceutique, ou initiée par ces ministres. « III.
5111-1) définit ainsi le médicament : « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d' ...
On distingue les médicaments « classiques » ou chimiques, plus anciens, et les médicaments biologiques, qui sont les plus développés aujourd'hui.
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est identifiée par un code dit "code CIP " (Code Identifiant de Présentation). Une présentation (et une seule) est définie par les éléments suivants : sa dénomination. sa forme pharmaceutique.
Groupe homogène de séjours (GHS)
En sus (de) = en plus (de) : service 15 % en sus. Courir sus à qqn = l'attaquer, ou le poursuivre avec des intentions hostiles. L'expression est surtout employée par effet de style (plaisant, épique, etc.) : dès la troisième minute, l'avant-centre court sus à la défense adverse, la déborde et marque.
Il a été créé par ordonnances du 24 avril 1996. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Voté par le Parlement, l'Ondam ne constitue pas un budget mais plutôt un indicateur de maîtrise des dépenses de santé.
Le code identifiant de l'unité commune de dispensation ou « code UCD » correspond au plus petit élément commun à plusieurs présentations. Est publié au Journal Officiel lors de l'inscription sur la liste en sus (hors GHS) et pour le remboursement en cas de rétrocession.
Depuis janvier 2011, le code à 13 caractères de structure internationale, ACL13 ou GTIN, est le type de code retenu pour tout produit de santé distribué dans le circuit pharmaceutique. Ce code unique de référence est indispensable pour garantir l'identification du produit.
L'ANSM attribue, pour chaque présentation d'un médicament nouvellement autorisé sur le marché, le numéro national d'identification, appelé « code identifiant de présentation » (CIP).
L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes : un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF).
L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants.
Ainsi, les dépenses de certains produits facturables en sus des tarifs de GHS sont prises en charge à 100% par l'assurance maladie (DMI-MO - dispositifs médicaux implantables de la LPPR et médicaments onéreux inscrits sur une liste particulière).
A l'intérieur des différentes sections de la liste, les médicaments sont classés par ordre alphabétique. Le symbole a indique une limite d'âge (ou de poids) pour l'utilisation des médicaments; le détail correspondant à chaque médicament figure dans le Tableau 1.
Les médicaments doivent être classés par forme galénique. Chaque forme galénique doit être triée par DCI. Chaque forme galénique doit être classée par ordre alphabétique.
Le médicament est composé de deux sortes de substances : d'une ou plusieurs substances actives (aussi désigné principe actif — c'est souvent la substance active qui est désignée dans le langage courant par médicament) et d'un ou plusieurs excipients.
RCP (résumé des caractéristiques du produit)
De quoi s'agit-il ? Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie.