Résumé Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.
Résumé : Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle.
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale. La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source. La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.
Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable.
Avantages d'une obligation
En effet, à une certaine échéance connue à l'avance, l'emprunteur s'engage à vous rembourser une somme fixe. A moins d'une défaillance (une faillite), vous êtes assuré de revoir votre argent. Les obligations sont donc généralement moins risquées que les actions.
Une obligation représente la part d'un emprunt émise par une entité (l'État, une collectivité locale ou une entreprise). Si vous détenez des obligations, vous êtes donc le prêteur (le créancier) de l'entité ayant émis ce titre. En échange de ce prêt, vous allez percevoir des intérêts.
Comme les actions, les obligations s'achètent soit lors de leur émission par les emprunteurs (marché primaire), soit directement sur les marchés boursiers (marché secondaire). Il faut dans les deux cas passer un ordre de bourse via un intermédiaire agréé, qui inscrira ensuite les titres sur votre compte titres.
« La cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'objet de l'obligation de l'autre, et réciproquement. » Contrat réel : la cause est constituée par la remise de la chose, objet du contrat, par une partie, et que celle qui l'a reçue s'oblige à restituer.
L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation.
Les obligations à taux révisable ont un coupon dont la valeur est connue au début de chaque période d'échéance (période précédent la date de remboursement des intérêts), tandis que les obligations à taux variable ont un coupon dont la valeur n'est déterminée que la veille de la date d'échéance.
Le remboursement des obligations
Chaque obligation a une durée de vie limitée (de 5 à 15 ans, bien que des obligations à échéance 100 ans aient déjà été émises). Ce prix de remboursement peut être supérieur ou inférieur au prix d'émission. Cette différence est appelée prime de remboursement.
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
Un créancier est une personne morale ou physique à qui un tiers, nommé débiteur, doit quelque chose (somme d'argent, bien matériel, service, etc.). Ce quelque chose est alors définit par le terme "créance". Celle-ci est un droit d'exigibilité de remboursement, également appelé obligation.
Parce que le lien d'obligation se crée nécessairement entre deux personnes, on dit que le créancier d'une obligation est titulaire d'un droit personnel contre le débiteur, par opposition au droit réel exercé par le propriétaire sur son bien.
Lorsque le débiteur n'a pas respecté son obligation, le créancier peut engager la responsabilité civile contractuelle du débiteur. Le juge va contraindre le débiteur à réparer le dommage qu'il a causé au créancier, sous la forme d'un versement de dommages-intérêts.
le risque lié à l'inflation; le risque lié au marché Votre revenu est lié au rendement d'un placement en titres de participation (comme une action ou un indice boursier). Vous ne perdrez cependant pas d'argent si vous conservez le placement jusqu'à son échéance.
Bien qu'elles n'en soient pas totalement dépourvues, les obligations présentent moins de risques que les actions. Leur rendement étant déterminé avec davantage de certitude, il ne peut être aussi élevé.
Il existe plusieurs critères à prendre en compte pour savoir si c'est le bon moment de vendre : Le taux d'intérêt : si le taux d'intérêt de l'obligation est plus élevé alors la vente de l'obligation pourra permettre de recevoir un bénéfice par rapport à son prix d'achat.
En Bourse, le secteur santé - biotechnologies semble être à privilégier pour 2023. Peu cyclique car peu dépendant des caprices de la conjoncture, le secteur a l'avantage d'être “défensif”, mais aussi “de croissance”.
Le taux de rendement indique combien vous rapporte une obligation. Sa version la plus simple est calculée à l'aide de la formule suivante : rendement = montant des versements d'intérêts/cours. Donc, dès que le cours change, le rendement change aussi.
Le remboursement de l'obligation dépend de la capacité de l'émetteur à faire face à ses engagements. Le risque de défaut est le risque lié à la solvabilité de l'entité qui a émis les titres. Dans le cas d'une défaillance de l'émetteur, vous pouvez perdre une partie voire la totalité du capital investi.
Les actions sont plus risquées que les obligations parce que les prix et les revenus des actions dépendent grandement des résultats de l'entreprise et de sa politique de distribution de dividendes.