– La vente coût, assurance, fret, toujours appelée par abréviation vente caf, est une véritable vente à l'embarquement (C. transp., art. L. 5424-9), dans laquelle le vendeur prend l'obligation de faire exécuter le transport et d'assurer la marchandise.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
CAF = produits encaissables – charges décaissables
Plus en détail, la CAF est calculable à partir du résultat de l'exercice qui reflète toute la richesse créée au cours d'une période et mesure la performance globale de votre entreprise.
Par conséquent, quand on achète une marchandise à un prix « FOB », il faut ensuite payer son transport principal et les taxes ainsi que les frais d'assurances. Le prix « FOB » est ainsi toujours inférieur au prix « Coût, assurance et fret » (CAF), ou en anglais, Cost, Insurance and Freight (CIF).
La CAF mesure donc, en somme, les excédents de trésorerie. Ces derniers permettent donc à l'entreprise de payer ses charges ou d'investir, et ce, sans faire appel à des financements externes à l'entreprise. La capacité d'autofinancement représente ainsi la capacité de financement interne d'une entreprise.
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination. Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport.
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
Le currency adjustment factor (CAF) est un correctif conjoncturel calculé sur le fret par les compagnies maritime. Il sert à prendre en compte l'évolution constante des taux de change entre le dollar americain et la devise dans laquelle est libellé le tarif.
Le fret de base dépend de l'unité payante et du nombre d'UP. Pour l'obtenir, vous devez multiplier le coût de l'UP par le nombre d'UP. Prenons par exemple, un fret de base qui est égale à 650 € l'UP. Si le nombre d'UP est égal à 66, le fret de base = 650 x 66 = 42 900 €.
4.3.1 Calcul de BAF
BAF (-3%x 55 250) = – 1 657,5 USD. Ce résultat permet de déterminer le solde 1 (fret de base corrigé 1). Ce dernier est la somme du fret de base et BAF. Le fret de base corrigé 1 = 55 250 – 1 657,5 = 53 592,5 USD.
Le fret de base se calcule "à la boite" pour les conteneurs exclusifs (FCL) ou à l'Unité Payante (UP) pour le conventionnel ou les conteneurs de groupage. Le nombre d'Unités Payantes (UP) occupées par la marchandise s'obtient en arbitrant le poids de cette dernière en Tonnes et son volume en m3 à l'avantage du navire.
CIF : Congé individuel de formation.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Les Incoterms® FAS et FOB
L'acheteur supporte ainsi tous les coûts relatifs aux marchandises à partir du moment où elles ont été livrées (chargement, transport maritime et déchargement du navire).
Le FOB/Point de vente : le vendeur livre les marchandises à la destination convenue et paie les frais de douane ; Le FOB/Destination dédouanée : le fournisseur se charge de tout, du point d'embarquement des marchandises jusqu'à leur destination finale.
En minimisant les coûts, il permet à l'acheteur d'obtenir des avantages fiscaux, tels que des charges de TVA moins élevées. La FOB permet également à l'acheteur d'obtenir de meilleurs prix d'assurance, puisque vous serez à la recherche d'un accord couvrant une plus grande partie du transport logistique.
Le prix FOB représente le coût d'un bien d'exportation une fois embarqué sur le navire ou le moyen de transport qui l'acheminera vers le pays importateur. Il est égal au prix du CAF du port de destination moins le coût de fret, d'assurance internationale et de débarquement à quai.
On obtient la formule suivante : CIF = CFR + Tp x 1,1 CIF alors CIF – Tp x 1,1 CIF = CFR.
L'incoterm FOB implique que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu'à ce qu'elle soit à bord du navire qui sert de mode de transport principal. Ainsi, le vendeur est en charge de : L'emballage des marchandises. Leur acheminement de l'usine au port d'embarquement convenu.
Cette classification peut permettre de recueillir des données sur les activités qu'effectuent les individus, leurs limitations d'activités, leur participation sociale, leurs restrictions de participation et sur les facteurs environnementaux en présence, qu'ils soient obstacles ou facilitateurs.
Il n'y a pas d'agrément à proprement parler pour être CIF. Par contre, pour être CIF, il faut impérativement adhérer à une association professionnelle, qui, elle, doit être agréée par l'AMF. De plus, il est impératif, pour pouvoir exercer, d'être immatriculé en tant que CIF au registre unique de l'ORIAS.
Le document est remis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n'arrive pas en bon état.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.