Le ministère de la Justice, nommé aussi « Chancellerie », est l'administrateur de la justice en France. Un ministère dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 6 juillet 2020 .
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail.
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Les cinq types de pouvoirs de base
La taxonomie originale du pouvoir de French et Raven est composée de cinq types de pouvoir : pouvoir de récompense, coercitif, légitime, expert et référent.
Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Qui est Au-dessus d'un procureur de la République ? Le procureur général est hautement considéré par le procureur général qui peut modifier ses décisions.
Expert judiciaire Les experts judiciaires, spécialistes de disciplines très variées, sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire.
Le ministère de la Justice, nommé aussi « Chancellerie », est l'administrateur de la justice en France. Un ministère dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a provoqué un tollé le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a fait des bras d'honneur en plein hémicycle. Voici les origines de ce geste, pour lequel des voix, dans l'opposition, demandent la démission de l'an...
Principe hiérarchique
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l'audience, leur parole est libre. »
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.
En général, on distingue trois catégories d'avocats : les avocats d'affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions, etc.).
Le bâtonnier gère l'Ordre
Le bâtonnier engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget voté par le Conseil de l'Ordre, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.
1/ George Bizos (1928 - 2020) : avocat sud-africain
🥑 George Bizos, avocat sud-africain, fait partie des meilleurs avocats du XXème siècle.
L'essentiel. Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Définissez les trois formes de pouvoirs. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Le pouvoir législatif est souvent considéré comme le premier des pouvoirs, parce qu'il est à l'origine des lois, parce qu'il contrôle davantage le pouvoir exécutif que l'inverse, et parce qu'il détient le pouvoir de voter le budget, indispensable au fonctionnement de l'État, donc de l'ensemble des pouvoirs.