Le Directeur général, Daren Tang, est en charge de la direction générale de l'OMPI.
La nouvellement créée OMPI est une organisation intergouvernementale, dirigée par des États membres, dont le siège est situé à Genève (Suisse).
Les deux buts principaux de l'OMPI sont: i) de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier; et ii) d'assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle créées par les traités qu'elle administre.
L'INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l'élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union ...
Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres. Notre mission consiste à promouvoir l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité dans l'intérêt de la société.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
L'INPI instruit et délivre, au nom de l'État, les différents titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Il confère au propriétaire le droit exclusif de fabriquer, d'importer, de vendre, de louer ou d'offrir à la vente des objets auxquels le dessin et modèle s'applique ou dans lesquels il est incorporé. La durée d'un droit sur un dessin ou modèle industriel varie d'un pays à l'autre.
Les problèmes de propriété intellectuelle courants auxquels sont confrontées les startups comprennent les problèmes de détournement ou de contrefaçon, de contrefaçon de brevet, de contrefaçon de marque, de violation du droit d'auteur et de protection des secrets commerciaux.
Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Identifier l'origine des produits à travers le code-barres
Les deux ou trois premiers chiffres font référence au pays d'origine de l'entreprise de fabrication. Le code du fabricant sur les quatre ou cinq chiffres suivants permet aussi de mieux identifier la provenance des marchandises.
La propriété est parfois conçue comme une institution relevant du droit naturel, c'est-à-dire qu'elle serait inhérente à l'essence humaine et que sa reconnaissance devrait être universelle : c'est une idée formalisée par le philosophe du libéralisme John Locke au XVII e siècle.
La propriété privée a dû apparaître au néolithique (agriculteurs-pasteurs, domestication des animaux, culture de la terre, sédentarisation), peut-être avec les premiers villages. Douglas North place la première révolution industrielle au néolithique, 14.000 ans av. J.
Ce qui distingue le droit d'auteur
Le droit d'auteur, contrairement aux autres types de droit de propriété intellectuelle, va comprendre des droits commerciaux et des droits moraux qui peuvent être détenus par des personnes différentes.
En droit de la propriété intellectuelle, la preuve de création de l'œuvre est souvent difficile à apporter. La preuve peut être issue d'un tiers de confiance ou d'un intermédiaire extérieur tel que le constat d'huissier, le dépôt auprès d'une société d'auteur.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).
Une œuvre posthume est une œuvre divulguée après la mort de son auteur, c'est-à-dire dont la première publication a lieu après la mort de l'auteur. Si l'œuvre n'est pas entrée dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), elle est encore sous droits jusqu'à la fin de la 70e année.
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées. Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre.