Normalement, les groupes de sécurité sont des pièces d usures et sont à la charge du locataire mais dans la plupart des cas le propriétaire le prend en charge.
Le chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d'eau chaude)
À la charge du locataire : l'entretien annuel de la chaudière, du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement), l'entretien simple (rinçage et nettoyage) du chauffe-eau et du ballon électrique et le remplacement du groupe de sécurité de ballon d'ECS.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté. Réparation des canalisations des parties communes.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Sachez que le changement de nom sur une platine, un interphone ou une boîte aux lettres, est, habituellement, à la charge du bailleur.
4 - Que faut-il faire si le groupe de sécurité fuit en permanence ? Ce défaut est dû soit à la présence d'un corps étranger qui empêche l'étanchéité de la soupape, soit à une qualité d'eau trop corrosive ou agressive qui a endommagé irrémédiablement le groupe de sécurité.
Un groupe de sécurité se change normalement tous les 5 ans. A chaque remplacement profitez-en pour purger totalement le ballon afin d'en évacuer le tartre.
Enlevez la filasse sur le filetage, puis refaites un joint avec de la filasse ainsi que de la pâte d'étanchéité. Installez le nouveau groupe de sécurité, raccordez le réducteur de pression (en changeant le joint si besoin). Connectez ensuite l'évacuation au siphon du groupe de sécurité.
La responsabilité de l'entretien d'un chauffe eau incombe soit au locataire occupant, soit au propriétaire non occupant.
L'entretien du chauffe-eau électrique ou cumulus
Le reste est à la charge du propriétaire et notamment le détartrage et l'entretien du groupe de sécurité.
Pour un chauffe-eau au gaz, l'entretien doit être obligatoirement réalisé par un plombier chauffagiste qualifié. Voilà ! Pour faire simple : faites entretenir votre chauffe-eau au gaz par un professionnel, à raison d'une visite annuelle. Si celui-ci est électrique, un entretien est préconisé mais pas obligatoire.
Le 19 janvier 2022, le tribunal administratif du logement a dévoilé les nouveaux pourcentages applicables pour l'augmentation du loyer. Cette année, le tribunal administratif du logement recommande une augmentation de base de 1,28 % en moyenne pour un logement non chauffé.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Au moment où il reçoit son avis de taxes foncières, le propriétaire ne peut pas réclamer directement le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire : il devra attendre que le locataire lui verse comme chaque mois le montant des charges en même temps que le montant du loyer.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d'une allocation logement. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d'huissier. Mettre en place la résiliation du bail et l'expulsion du locataire s'il ne paye pas les sommes dues dans les délais.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Le propriétaire doit entretenir les toitures, murs extérieurs et menuiseries et effectuer les gros travaux (pas l'entretien) sur les systèmes électriques, la plomberie, le changement du chauffe-eau et de la chaudière entre autres.