Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.
Il stipule que "le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".
La nationalité en tête des demandes d'asile en France est l'Albanie, puis l'Afghanistan, Haïti, Soudan, Guinée et Syrie. En 2017, c'est 3100 migrants qui ont trouvé la mort en mer méditerranée. Mars 2011 est la date à laquelle à débuter la guerre en Syrie, soit 7 ans déjà faisant plus de 330 000 morts.
Une personne réfugiée est une personne qui, dans son pays d'origine, craint d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques.
Tous les réfugiés sont des migrants mais tous les migrants de sont pas des réfugiés. Un demandeur d'asile est quelqu'un qui demande le statut légal de réfugié et ainsi l'autorisation de rester dans un certain territoire.
Il n'existe pas de définition juridique reconnue au niveau international. À l'instar de la plupart des organismes et organisations, Amnesty International considère que les migrant·e·s sont des personnes qui vivent hors de leur pays d'origine mais ne sont ni des demandeurs·euses d'asile ni des réfugié·e·s.
L'attestation initiale délivrée dans le cas d'une procédure normale a une validité de 10 mois. L'attestation délivrée dans le cadre d'une procédure accélérée a une validité de 6 mois. Le renouvellement, quelle que soit la procédure, se fera pour une durée de 6 mois.
Vous obtenez la nationalité du pays dans lequel vous êtes réfugié, ou toute autre nationalité vous offrant une protection. Les circonstances justifiant votre statut de réfugié ont cessé d'exister (vous pouvez cependant dans ce cas là obtenir un titre de séjour en France pour un autre motif).
Il est également important de préciser que les demandeurs d'asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.
L'Allemagne, l'Espagne et la France en tête
Ainsi, l'Allemagne est le pays qui a reçu le plus de dossiers, avec 30 % du total au premier semestre 2023. L'Agence de l'Union européenne pour l'asile rapporte que c'est deux fois plus que l'Espagne (avec 17 %) et la France (avec 16 %).
L'Afghanistan demeure, pour la sixième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d'asile en France, avec plus de 17 500 premières demandes introduites, poursuit l'Ofpra. Suivent le Bangladesh (8 600 demandes), la Turquie (8 500), la République démocratique du Congo (8 000) et la Guinée (7 000).
Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers).
Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d'"étudiant" et de "membre de la famille d'un national ou d'un étranger régulièrement présent sur le territoire de l'État d'accueil".
Vous recevrez un permis de séjour d'une durée de validité de quatre ans, renouvelable. Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle. Vous avez le droit de travailler en France.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Est-ce possible ? En tant que protégé, dans la mesure où vous avez des craintes dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à y retourner. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.
Il est mis fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire lorsque le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire aurait dû être exclu ou doit, compte tenu des circonstances intervenues après la reconnaissance, en être exclu.
Les réfugiés statutaires ont droit à une carte de “résident” en France de 10 ans. Les protégés subsidiaires et les apatrides ont droit à une carte de séjour “pluriannuelle” de 4 ans.
Une demande d'asile refusée peut donner lieu à une procédure d'éloignement. Poursuivez votre lecture et découvrez comment vous pouvez faire appel et éviter l'expulsion. Les États-Unis ont fait preuve de générosité et d’empathie envers les gens en leur accordant protection et aide, en particulier à ceux qui demandent l’asile.
Parmi ces limites, figurent en bonne place une série de notions introduites en cette période: la notion de pays sûr (d'où on ne peut pas demander l'asile), la notion de pays tiers sûr (qui empêche également la délivrance du statut), la notion de demande manifestement infondée.
Les temps d'attente projetés sont d'environ 24 mois pour les demandes d'asile et de 12 mois pour les appels du statut de réfugié .