Elles appartiennent à l'État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation à des sociétés concessionnaires d'autoroutes en contrepartie de la perception d'un droit d'utilisation payés par les usagers de ces réseaux. Il s'agit des autoroutes à péage.
Les aéroports et les ports sont également majoritairement financés par l'usager. En revanche, c'est essentiellement le contribuable national ou local (particulièrement dans le cas des routes nationales) qui finance le réseau ferré, les routes nationales, et les voies navigables.
Les routes nationales
Elles appartiennent à l'État (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
Les gestionnaires d'infrastructures sont financés par des « péages » prélevés sur les opérateurs, ou directement sur les usagers, et par des subventions des administrations publiques.
Dissuasion dans les zones nettoyées
Au-delà des campagnes de nettoyage, la DiRIF met en œuvre des actions préventives et dissuasives afin d'empêcher ou de rendre très difficile physiquement le dépôt de déchets, en renforçant le clôturage des abords de la route, ou encore en condamnant l'accès à certains espaces.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation en 2007, ce sont les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) qui sont responsables de l'entretien des routes nationales.
Dans ce cadre juridique, le maire a l'obligation d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les rues et voies publiques à la suite d'un accident de la circulation ; les travaux de déblaiement et de nettoyage sur le domaine public effectués par les services de secours peuvent toutefois se limiter à un ...
La direction des infrastructures de transports de la DGITM, chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession, contrôle depuis le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.
Entretien des autoroutes concédées
L'État a confié à des sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes concédées en contrepartie de la perception d'un péage.
La Confédération est responsable du financement des routes nationales. Elle perçoit des taxes sur le trafic routier et gère les structures de financement que sont le « fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération » (FORTA) et le « financement spécial pour la circulation routière » (FSCR).
Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l'un des plus longs et denses d'Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes.
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
Ainsi, le département a l'obligation d'entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l'article L. 111-1 du code de la voirie routière.
La mairie s'occupe de l'entretien des voies communales et a pour obligation d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, sauf les voies ferrées. Il doit ainsi faire réaliser des travaux d'entretien sur les accotements, l'assiette, la plateforme et la surface de la route.
La mairie est l'autorité qui se charge de la maintenance de toutes les voiries de la commune. Ainsi, lorsque vous constatez qu'un panneau de signalisation est endommagé, il faut tout simplement contacter le standard de la mairie ou joindre le 112 qui pourra vous rediriger vers le service adéquat.
Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe. Il s'agit du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuit ou de l'usufruitier selon les cas.
McAdam. Les premières routes modernes furent construites par l'ingénieur écossais John Loudon McAdam (1756-1836). Il a développé un matériau peu coûteux constitué de terre et de graviers agglomérés, connu sous le nom de macadam.
L'entretien des réseaux routiers coûte annuellement plus de 12 milliards d'€ aux collectivités territoriales, soit 9 % de leur budget.
La voirie communale se situe donc au sein des villes et villages alors que la voirie départementale se trouve autour des agglomérations. Les routes communales portent des noms alors que les départementales ont des numéros.
Planage et couche d'usure
La technique d'entretien la plus conventionnelle consiste à renouveler les caractéristiques de sécurité et de confort et de diminuer le bruit routier par un planage de la couche de roulement existante et l'épandage d'une nouvelle couche d'enrobés.
Leur entretien revient donc en principe aux propriétaires riverains concernés. Toutefois, les présomptions de propriété précitées tombent en cas de preuve contraire, laquelle peut, par exemple, être apportée par la production d'un acte de mutation immobilière mentionnant la propriété du talus.
Quand la vignette est-elle nécessaire ? Si vous roulez sur les autoroutes et semi-autoroutes suisses avec une voiture, une moto, une remorque, une caravane, un camion ou un camping-car (jusqu'à 3,5 tonnes), la vignette autoroutière est nécessaire.
Pour développer ses autoroutes, la France a fait le choix de faire payer les utilisateurs plutôt que les contribuables. C'est le principe « utilisateur = payeur ». Il permet notamment de faire contribuer à juste proportion les poids lourds ou les clients étrangers à l'usage (et donc à l'usure) de nos autoroutes.