Il s'agit d'un hébergement provisoire, en appartements dans le diffus, proposé dans l'attente de la détermination du statut de réfugié ou d'une orientation adaptée.
Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA) s'était développé au cours des décennie 2000 et 2010. Ce dispositif est géré régionalement.
L'HUDA 1 est financé par l'état (BOP 303). Le coût journalier à la place est de 16.50 euros. Une convention pluriannuelle a été signée avec la DDCS pour une durée de trois ans (2019-2021).
En Cada collectifs, les demandeurs d'asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Le Cada dispose également d'espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d'une salle d'animation.
En tant que personne en situation irrégulière, vous pouvez bénéficier de l'Aide Médicale d'État (AME), sous condition de résidence en France depuis plus de trois mois consécutifs et de faibles ressources (moins de 8951 euros au cours des 12 derniers mois) .
Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine peuvent demander l'aide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'OFII organise le retour dans votre pays d'origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).
L'Aide Médicale d'État ou AME est une couverture sociale prévue pour les personnes en situation irrégulière en France. À ce titre, elle vous permet de bénéficier du remboursement des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Vous êtes réfugié ? En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra, passé le délai de 6 mois, n'a pas statué sur votre demande.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Pour une personne reconnue réfugiée : en application de l'article L. 424-1 du Ceseda, une carte de résident d'une validité de 10 ans est délivrée de plein droit par la préfecture du lieu du domicile. Un titre de voyage est également délivré par la préfecture du lieu du domicile, à la demande de l'intéressé.
Les Ukrainiens réfugiés en France peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). Les familles ukrainiennes avec des enfants à charge âgés de moins 20 ans, et selon leur situation (notamment le nombre et l'âge des enfants), peuvent bénéficier de certaines prestations familiales pour leur entretien.
Ouvert au printemps 2018 pour faire face à l'afflux de migrants à Paris, les centres d'accueil et d'examen de la situation (CAES) offrent un premier toit aux personnes arrivants dans la capitale d'où ils lanceront leurs démarches administratives (demandes d'asile...).
Les personnes hébergées par un particulier sont hébergées chez des amis ou par la famille. une chambre d'hôtel (payée par le migrant), dans un logement dépendant d'une association ou d'un centre d'hébergement (CADA, CPH, foyer d'urgence, CHRS, hôtel social, asile de nuit, Samu social,...) ou dans un logement squatté.
Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu'un suivi administratif et social (accompagnement de la procédure de demande d'asile, accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire.
Si vous êtes demandeur d'asile ou réfugié et que vous résidez en France, vous avez le droit de vous marier (voir le Cahier juridique sur le mariage) et de vous pacser (voir la Note pratique sur le Pacs).
Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique. Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à Pôle emploi. Une liste précise de ces titres /autorisations est fixée par la loi.
si vous êtes entré en France avec un visa de long séjour délivré via une demande d'asile, vous recevez en préfecture un récépissé valable 6 mois qui vous autorise à travailler.
Oui, les sans-papiers peuvent entamer ou continuer un cursus universitaire en France. Ce n'est pas parce que les universités l'autorisent, mais parce qu'elles ne demandent pas de preuve de séjour légal sur le territoire français (Titre de séjour, nationalité française…).
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE). Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent : Urgence absolue (par exemple, si la personne peut commettre des attentats terroristes)
L'ARV (Aide au retour volontaire) s'adresse aux personnes en situation irrégulière qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine et qui : justifient d'une présence sur le territoire d'au moins 6 mois. ou qui ont reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ou qui ont fait une demande d'asile.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.