La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
En droit, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, et occupe une place particulière. Bien qu'elle ne soit pas formellement reconnue comme source primaire du droit au même titre que la loi, elle joue un rôle essentiel dans l'interprétation et l'évolution du droit.
—> En droit administratif, la jurisprudence est clairement une source de droit puisque ce sont les décisions des juges administratifs et plus précisément du Conseil d'Etat qui ont construit ce droit en dehors de toute intervention du législateur, c'est pourquoi on dit que c'est un droit prétorien (préteur = juge ...
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.
Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales.
La jurisprudence doit provenir d'une Cour supérieure (la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif). En effet, la décision émanant du TGI sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation.
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Les sources du droit administratif sont comme celles de tout droit ; la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine sous réserve de certaines particularités.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu.
Faire jurisprudence, c'est le fait qu'une décision de justice inédite ou innovante serve d'exemple ou de référence pour les décisions ultérieures sur la même question juridique. Cela signifie que la décision a une autorité persuasive et qu'elle est suivie par les autres juges qui sont confrontés au même problème.
La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
Les relations entre doctrine et jurisprudence sont ambiguës et protéiformes : la doctrine comme un accompagnement de la jurisprudence, la doctrine comme un justificatif, un élément de la motivation de la décision, ou la jurisprudence comme une réponse à la doctrine, dans le sens d'un acquiescement ou d'un rejet d'une ...
Comme expliqué précédemment, la jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions de justices déjà rendues. La doctrine, elle, correspond aux commentaires émis sur les lois et les décisions de justice par des personnes habilitées. Ce sont les professionnels du droit (magistrats, juristes, etc.)
Art. 5 Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité.
La jurisprudence fait partie du droit interne, nous verrons premièrement qu'elle permet une interprétation des lois et ensuite qu'elle permet la création de normes A. L'interprétation des lois par la jurisprudence La jurisprudence correspond à toutes les décisions rendues par les juridictions.
La jurisprudence fait référence aux décisions prises par les tribunaux et les juges dans les affaires juridiques. L'analyse de la jurisprudence est une compétence cruciale pour les praticiens du droit, car elle les aide à comprendre le droit, à identifier les problèmes juridiques et à prendre des décisions éclairées.