L'auto-entrepreneur peut exercer en tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale, et ce, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire (en parallèle d'un statut de salarié, retraité, étudiant…).
Le micro-entrepreneur, plus connu sous le nom d'auto-entrepreneur, est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal ultra simplifié.
L'auto-entrepreneur ne peut pas choisir une dénomination sociale ou une raison sociale. Le nom juridique de sa micro-entreprise est nécessairement son nom, et éventuellement son prénom. En effet, ce dernier exerce en son nom propre. En revanche, il peut parfaitement choisir un nom commercial.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez responsable de vos actes professionnels (contrairement à un salarié) et engagerez votre patrimoine professionnel.
Un régime ouvert à tous les profils
Avec l'auto-entreprise, vous avez le choix : être auto-entrepreneur à titre exclusif (c'est-à-dire en faire votre seule activité professionnelle) ou bien la cumuler avec un autre statut.
Un auto-entrepreneurs multiservices, c'est quoi ? Un entrepreneur multiservice, souvent appelé “homme toutes mains” ou “homme à tout faire”, propose de réaliser pour ses clients de petits travaux du quotidien.
Le statut autoentrepreneur (micro entreprise)
Le statut d'autoentrepreneur (ou microentrepreneur) est le statut le plus simple pour créer une entreprise de prestation de service.
Ainsi, le nom de l'entrepreneur doit être désormais précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel" ou des initiales "EI". Le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel dans le bulletin officiel des finances publiques - impôts.
L'entrepreneur individuel est considéré comme un travailleur indépendant et relève à ce titre du Régime général de la Sécurité sociale.
Votre nom doit être précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI". On parle alors de dénomination. Vous ne pouvez donc pas changer le nom de votre entreprise (sauf en cas de changement de nom de famille ou de prénom).
Normalement, la raison sociale de l'auto-entrepreneur est le nom de famille de l'auto-entrepreneur. Cependant, l'auto-entrepreneur peut choisir un nom commercial qui sera inscrit au RCS. Le public connaîtra la micro-entreprise sous son nom commercial.
La raison sociale, c'est le nom officiel et légal d'une entreprise. Si les sociétés ont la possibilité de choisir le terme de leur choix, la raison sociale de l'auto-entreprise sera obligatoirement le nom de famille de l'auto-entrepreneur.
Entrepreneur individuel (EI)
Vous pouvez utiliser cette forme juridique si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel ou exercer une profession libérale. Le statut d'entrepreneur individuel ne nécessite pas d'apport car il n'existe pas de notion de capital social pour cette entreprise.
Lors de la création d'une société commerciale, il est obligatoire de déclarer une dénomination sociale au greffe. En revanche, il est simplement facultatif de choisir un nom commercial. Au cours de la vie de la société, il est tout à fait possible de faire un changement de dénomination sociale ou de nom commercial.
La désignation de la fonction officielle du ou de la destinataire, lorsqu'il est nécessaire de l'indiquer, se met le plus souvent sur la ligne qui suit le nom et s'écrit avec une majuscule initiale de position.
La micro-entreprise : un statut juridique d'indépendant
L'auto-entreprise et la micro-entreprise ont donc fusionné en 2016. Bien que le terme "auto-entreprise" soit encore utilisé, c'est pourtant la micro-entreprise qui est le seul statut des deux reconnu légalement en France aujourd'hui.
Le statut juridique d'un auto-entrepreneur est caractérisé par sa simplicité de création et sa simplicité de gestion. En revanche, il convient tout de même de respecter les obligations d'auto-entrepreneur. On retrouve notamment cette simplicité en ce qui concerne les obligations comptables, sociales ou encore fiscales.
Les différences d'un point de vue social
En matière de protection sociale, le prestataire a le choix entre : le régime des travailleurs indépendants, avec l'entreprise individuelle, l'EIRL ou l'EURL, ou le régime général de la sécurité sociale, en créant une SASU.
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d'affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles.
Restez simple, c'est souvent la meilleure solution. Vous pouvez par exemple inscrire la date suivie d'une suite chronologique de numéro : 2021-01, 2021-02, etc. Ajoutez les mois si vous souhaitez être plus précis. Enfin, si votre facture comporte plusieurs pages, indiquez le numéro sur chacune d'elles.
Quel est le tarif horaire d'un entrepreneur multi-service ? Chacun fait comme il l'entend, mais pour rester dans les tarifs communément observés, un auto-entrepreneur devra demander entre 15 et 50 euros de l'heure à ses clients.
Une entreprise multiservices peut se créer avec le statut d'auto-entrepreneur. Certaines activités, notamment dans le BTP ou s'il s'agit de devenir aide à domicile, sont réglementées.
Pour une auto-entreprise multi-services, le code APE à indiquer pour l'activité principale est 4339Z - Autres travaux de finition.
L'entreprise individuelle classique (EI) est le statut juridique le plus proche de celui d'auto-entrepreneur. Ce régime n'impose aucun plafond de chiffre d'affaires. Il est donc parfaitement adapté aux indépendant·es souhaitant bénéficier d'un fonctionnement simplifié tout en dégageant un chiffre d'affaires élevé.
L'attestation de chiffre d'affaires permet de justifier de l'ensemble des déclarations effectuées auprès de l'Urssaf pour l'année en cours. Cette attestation est téléchargeable après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle).